L’Inspection Générale des Carrières

Devant l’ampleur des dangers présentés par l’existence de carrières souterraines abandonnées (effondrements de carrières de gypse, accidents survenus au-dessus de certaines carrières), un service d’inspection a été créé en 1967 dans l’ancien département de la Seine-et-Oise (Yvelines, Essonne, Val d’Oise) afin d’assurer la surveillance des carrières souterraines. Il s’agit de l’Inspection Générale des Carrières (IGC), service organisé à l’image de celui de Paris qui a plus de deux siècles d’expérience.
 
Les missions de ce service sont précisées dans l’arrêté préfectoral de constitution du 25 avril 1967 :

• la recherche et la localisation des carrières souterraines,
• le relevé et la mise à jour des plans et cartes correspondants,
• la prescription de mesures de sécurité, notamment lors de l’instruction de permis de construire,
• la surveillance, l’entretien et la consolidation des carrières sous le domaine départemental et sur demande d’une collectivité locale,
• la diffusion de l’information au public.

 
L’IGC intervient également pour des missions de sécurité proprement dites, consécutives au risque ou à la survenance effective d’effondrements.

Ces informations sont à la disposition gratuite du public (particuliers, constructeurs, entreprises, bureaux d'études ...) et sont données lors des mutations immobilières aux notaires qui en font la demande.

La gestion des risques liés aux anciennes carrières implique une bonne connaissance des sous-sols, et l'imposition de sujétions particulières lors des opérations d'aménagement ou de construction publiques ou privées.

L'Inspection Générale des Carrières examine toute demande de permis de construire (hormis pour quelques communes de la Seine-Saint-Denis) situé au-dessus d'anciennes carrières et formule un avis contenant des prescriptions techniques concernant les fondations du bâtiment et/ou la consolidation du terrain qui est appelé à le supporter. 

Cependant la définition, le dimensionnement et la réalisation des travaux de mise en sécurité restent de la responsabilité du maître d'ouvrage et des entreprises qu'il a mandaté.
 
 
Inspection Générale des Carrières des Yvelines du Val d'Oise et de l'Essonne : https://igc-versailles.fr/