Consolider ou Exproprier ?

La consolidation des terrains sous-minés a pour but d’assurer la stabilité des sols ; elle dépend de la nature des dégradations qui peuvent se manifester dans les vides souterrains et du type d’utilisation du sol.

Remblaiement :
Il s’agit de remplir les vides avec un matériau, ce qui empêche les fontis et diminue le risque d’éboulement.

Soutènement :
La consolidation est faite par ajout de piliers de soutien, ou par renforcement des piliers naturels existants, ou par des travaux de maçonnerie divers.
Une technique particulière, mise au point dans les mines, consiste à renforcer la cohésion des terrains au moyen de boulons ou de tiges spéciales. C’est la technique du boulonnage.

Foudroyage :
C’est un traitement effectué par l’exploitant de la carrière qui provoque la suppression des vides en créant des effondrements successifs contrôlés. Il ne peut être pratiqué que lorsque l’utilisation de la surface du sol le permet.

Source du texte: Sénat

Il est tout aussi symptomatique des difficultés rencontrées par les collectivités locales. Le gypse de Chanteloup, comme tous les gypses, est soluble, mais tant qu'il est protégé par des marnes, le risque est nul. L'exploitation très ancienne -des tombes mérovingiennes permettent de dater l'exploitation au moins à cette époque- a rendu le sous-sol très fragile, certains piliers ont bougé suite à des événements indéterminés et des fissures sont apparues dans le plafond des cavités, rendant ainsi perméable les différentes strates. Si le Préfet a bien fait fermer les carrières et interdire l'accès -85 % du réseau est inaccessible, il n'en reste pas moins que ce réseau n'est pas entretenu, et qu'il n'y a pas de mesures préventives prises.

A Chanteloup, depuis les effondrements remontant à la dernière guerre, c'est tout le centre ville qui est concerné, avec un habitat pavillonnaire. Le PPR qui a été courageusement adopté fait ressortir des solutions disparates. Les habitations isolées du plateau sont ou seront expropriées suivant la loi Barnier, ceci représente 45 des 130 dossiers de la commune. Les autres propriétés en zone rouge ne seront pas indemnisées, puisque la hauteur de voûte est à moins de 30 mètres du sol, et pourtant certaines devraient être rasées après expropriation.

La prévention est totalement absente de la loi BARNIER, le fonds prévu ne servant qu'à indemniser les expropriations. Or, les travaux de consolidation sont très chers et peu supportables pour de petites communes -Chanteloup comptait moins de 10 000 habitants au dernier recensement- qui voient d'autre part, du fait des expropriations, une perte de taxe foncière et de taxe d'habitation.

Les Inspections des Carrières n'ont pas les moyens de vérifier l'étendue réelle des zones à risques, les « frontières » des exploitations artisanales sont très approximatives. Opérer des sondages est fort onéreux, environ 50 % du prix du comblement, et encore si ces sondages ne dépassent pas les 30 mètres de profondeur. L'eau est également un risque aggravant, puisqu'une légère secousse sismique pourrait, par l'effet de pression, la faire ressortir en centre ville. Il faudrait donc en cas de comblement laisser un flot hydraulique s'instaurer.

L'expropriation totale de la zone rouge reviendrait aussi à faire du centre ville un « no man's land », ce qui pourrait d'ailleurs être également pour Paris, mais cette solution est bien trop irréaliste.

L'Etat, imposant un document contraignant -le PPR- doit se donner les moyens d'en appliquer les conséquences. Le comblement semble être une des meilleures solutions dans certains cas, tout en étudiant bien les effets « dominos » qui peuvent découler dans certains cas.

De l'entretien avec Pierre CARDO, maire de cette commune, il ressort que la loi BARNIER, du 2 février 1995, doit être revue quant à la participation de l'Etat aux travaux de comblement lorsque ceux-ci lui permettent d'éviter les frais d'une expropriation.

La loi précise que l'expropriation peut intervenir en cas de risques prévisibles menaçant gravement des vies humaines. Cette expropriation ne peut intervenir que si les moyens de sauvegarde et de protection des populations sont plus coûteux que les indemnités d'expropriation, l'expropriation devient donc une solution extrême.

Si l'Etat a été très généreux sur l'expropriation puisque l'estimation des biens ne tient pas compte du risque encouru, il crée de fait une inégalité entre citoyens en « choyant » les plus malchanceux au détriment des autres victimes de cette calamité.

Par ailleurs, la loi BARNIER du 2 février 1995 a envisagé les chutes de pierre liés aux grands éboulements, à partir d'exemples particulièrement connus : Séchilienne et Clapière. Ce sont en effet des millions de m3 de pierres qui menacent des villages, des routes, des moyens de communication et par conséquent des vies humaines.

Or, des éboulements existent également en sous-sol, certains naturels, d'autres à la suite d'une activité humaine qui a pu être abandonnée depuis plusieurs années, voire des siècles : mines de houille et de fer, carrières de calcaire et de gypse, marnières....

Suivant la nature de l'exploitation, le traitement peut être très différent :
- les mines ou les anciennes mines relèvent du code minier, actuellement en cours de révision au cours de cette session parlementaire pour tenir compte des dommages causés en Lorraine principalement ;
- les carrières souterraines pouvant, suivant l'exploitant ou la décision de fin d'exploitation, être considérées comme une catastrophe naturelle ou non.

Bien que quelques départements et certaines villes, particulièrement exposés, se soient dotés d'inspection ou de Services des Carrières, chargés de recenser les cavités souterraines, de les cartographier et d'informer, ces risques restent, la plupart du temps, méconnus et leur prévention n'est pas organisée.

Actuellement, il appartient à l'Etat de faire connaître le risque et aux communes de le prendre en compte dans l'occupation du sol et dans l'attribution des permis de construire.

En 1998 une procédure d’expropriation a été lancée et acceptée concernant 23 propriétés, situés sur la zone b du Plateau de l’Hautil, sur décision de 3 ministres. Sont concernés 17 propriétés à Chanteloup (dont 10 résidences principales) et 6 à Triel (dont 5 résidences principales). L’évaluation officielle des propriétés sera établie par les Domaines dans le cadre de la Déclaration d’Utilité Publique fin 1998, après une enquête publique (30 millions environ pour les 23 propriétés).
 
Une deuxième opération d’expropriation concernant 22 propriétés situées sur la zone b du Plateau a été a lancée en 2002 (9 à Chanteloup, 7 à Triel, 1 à Menucourt et 5 à Vaux), l’enquête publique ayant eu lieu courant 2001.

Début 2005 la plupart de ces maisons expropriées ont été détruites totalement au nombre desquelles ce qu'il restait des bâtiments de l'ancienne Hostellerie de l'ermitage.